Déclaration d'Activité de Formation

La création d’une activité de formation implique une rigueur exemplaire afin d’être conforme au Référentiel National de la Qualité (RNQ). La première étape de ce processus est l’obtention du numéro de déclaration d’activité. Il sera ainsi nécessaire d’adresser une demande d’enregistrement auprès de votre DIRECCTE dès votre premier contrat/convention de formation (vous avez jusqu’à 3 mois de délai).

Cette première étape est primordiale dans l’obtention du titre d’organisme de formation puisque ce dernier vous permettra d’obtenir des aides des financeurs (OPCO ; ex-OPCA) par exemple.

Genious RH - Obtention du numéro de déclaration

Bulletin de Déclaration d’Activité d’un Prestataire de Formation, Bulletin n°3, Programme de Formation, Justificatif d’attribution de numéro d’immatriculation, copie du programme de formation sont autant de documents à compléter assidûment et envoyer à votre DIRECCTE.

Nos Services

Analyse et audit du projet de création

Présentation du processus de certification global

Présentation des documents attendus pour la déclaration

Complétion des documents et agrégation des données

Relecture et correction avant envoi à la DIRECCTE

Accompagnement à la création du SIRET/SIREN

Genious RH - Déclaration d'une activité d'organisme de formation

Etape primordiale

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