Qu’est ce que Qualiopi ?
Qualiopi est le nouveau nom donné à la certification qualité qui remplacera le Datadock et qui sera obligatoire à partir de janvier 2022.
L’article 6 de la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a rendu obligatoire pour les prestataires d’actions de formation continue souhaitant bénéficier de fonds publics ou mutualisés, d’obtenir cette certification qualité au 1er janvier 2021.
Suite à la crise sanitaire mondiale que nous vivons actuellement, cette obligation a été repoussée au 1er janvier 2022.
Qualiopi c’est 7 critères et 23 à 32 indicateurs.
Comment obtenir la certification qualité Qualiopi ?
Afin d’obtenir la certification Qualiopi, vous devrez obligatoirement effectuer un audit sur site (en face-face) avec un(e) auditeur(trice) mandaté(e) par un organisme certificateur en cours d’accréditation, et accrédité par le COFRAC.
Durant cet audit, l’auditeur(trice) analyse les documents et présente les constats de non conformité ; s’il y en a alors l’organisme de formation dispose d’un délai de 3 à 6 mois pour montrer des actions correctives.
Il faut donc en amont prévoir un temps de préparation et de mise en conformité. Vous pouvez décider de le faire seul(e) ou vous faire accompagner par des spécialistes.
Un audit de suivi est prévu au environ du entre le 14ème et le 18ème mois.
Combien ça coûte d’obtenir la certification Qualiopi ?
La durée de l’audit est fixée par la loi, et varie selon le chiffre d’affaire, le nombre de sites et du type d’actions de formation à certifier de l’organisme de formation.
Le prix de la certification qualité Qualiopi varie, car seuls les tarifs des organismes certificateurs changent et peuvent aller jusqu’à 1200€ par jour d’audit.
Quels sont les critères de Qualiopi ?
La certification Qualiopi mentionne pour chaque indicateur du référentiel les éléments suivants :
– Le niveau attendu du prestataire pour valider l’indicateur
– Des éléments de preuve
– Des précisions éventuelles
Critère 1 : Les conditions d’information du public sur les prestations proposées, les délais pour y accéder et les résultats obtenus ;
Critère 2 : L’identification précise des objectifs des prestations proposées et l’adaptation de ces prestations aux publics bénéficiaires, lors de la conception des prestations ;
Critère 3 : L’adaptation aux publics bénéficiaires des prestations et des modalités d’accueil, d’accompagnement, de suivi et d’évaluation mises en œuvre ;
Critère 4 : L’adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement aux prestations mises en œuvre ;
Critère 5 : La qualification et le développement des connaissances et compétences des personnels chargés de mettre en œuvre les prestations ;
Critère 6 : L’inscription et l’investissement du prestataire dans son environnement professionnel ;
Critère 7 : Le recueil et la prise en compte des appréciations et des réclamations formulées par les parties prenantes aux prestations délivrées.
Qui peut délivrer la certification Qualiopi ?
Les organismes pouvant délivrer la certification Qualiopi sont accrédités par le Cofrac.
Si vous souhaitez connaître les organismes en questions, une liste est disponible via le lien suivant cliquez-ici.
En combien de temps peut on obtenir la certification Qualiopi ?
Un organisme peut mettre de 1 à 6 mois pour obtenir sa certification Qualiopi, cela dépend de différents facteurs :
– Si on prend en compte le temps de préparation du dossier pour l’audit (variable en fonction du temps que chacun disposera + la facilité de chacun à mettre en place les éléments de preuve) ;
– Suite à l’audit, s’il y a des cas de non conformités.
Une non-conformité au référentiel est un écart par rapport à un ou plusieurs indicateurs du référentiel. Elle peut être mineure ou majeure.
– La non-conformité mineure est la prise en compte partielle d’un indicateur ne remettant pas en cause la qualité de la prestation délivrée ;
– La non-conformité majeure est la non prise en compte d’un indicateur ou sa prise en compte partielle remettant en cause la qualité de la prestation délivrée.
S’il n’y a pas de non-conformité, la certification sera délivrée assez rapidement (en moyenne compter 10 jours pour avoir un retour).
En revanche, si non-conformité(s) il y a, un plan d’action doit être présenté à l’auditeur(trice) pour les corriger. L’organisme de formation disposera alors :
– De 3 mois pour régler les cas de non-conformité majeure.
– De 6 mois pour régler les cas de non-conformité mineure.
Ce qu’on doit retenir :
– Durée de la certification nationale : 3 ans, avec un audit de suivi intermédiaire.
– Audit obligatoire sur site,
– Durée d’audit variable selon le Chiffre d’Affaires et selon le nombre de sites à auditer,
– 7 critères qualité : les 6 critères du décret 2015-790 (Datadock) repositionnés et redéfinis, plus un nouveau,
– 23 à 32 indicateurs, selon le type d’actions de compétences :
• Actions de formation : 23 à 28 indicateurs, si préparation à une certification professionnelle, et/ou usage de l’AFEST
• Bilans de compétences : 22 indicateurs
• Actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience : 24 indicateurs
• Actions de formation par apprentissage : 32 indicateurs
Document utile :
Guide officiel de lecture du référentiel publié par le Ministère du travail
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