En tant qu’organisme de formation, vous disposez d’un numéro de Déclaration d’Activité (DA) délivré par la DIRECCTE dont vous dépendez.
Chaque année, pour conserver votre numéro actif, vous devez rendre compte de votre activité de formation au service régional de contrôle de la formation professionnelle de votre DIRECCTE en transmettant votre bilan pédagogique et financier (BPF) en ligne.
Si cette démarche n’est pas effectuée dans les délais prévus par les textes, ou si votre BPF fait état d’une absence d’activité de formation, votre déclaration d’activité devient caduque:
– Perte de l’exonération de TVA
– Perte de la prise en charge des financements
– Impossibilité de maintenir l’activité de formation professionnelle
Genious RH met à votre disposition ses 15 ans d’expérience et sa maîtrise de l’ingénierie de formation pour respecter les délais, anticiper les échéances et assurer la complétude de ce bilan pédagogique et financier.
INDUSTRIALISATION
Stratégie Excel et utilisations des macros et TCD
INGENIERIE
Optimisation de la comptabilité analytique et math. financières
LEGISLATION
Respect des échéances auprès de la DIRECCTE
controle
Relecture et correction avant envoi
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