COVID-19 & Document Unique :
êtes-vous à jour de vos obligations légales de sécurité et santé au travail ?
Chers partenaires,
En cette période particulière compte tenu de la COVID-19, n’oubliez pas de vous mettre à jour sur les obligations légales de rédaction de votre Document Unique d’évaluation des risques COVID-19.
Tous changements organisationnels ou techniques de vos activités professionnelles liés à l’épidémie COVID-19 doivent être intégrés dans votre Document Unique d’Evaluation des Risques.
Dans le cadre de la reprise d’activité, les risques sont notamment de deux ordres :
• les risques de transmission du COVID-19 au sein de l’entreprise,
• les risques induits par les mesures COVID-19 générés par les nouvelles organisations et situations de travail. Par exemple, le nettoyage et la désinfection sont susceptibles de générer des risques chimiques et biologiques.
Pour les formations professionnelles et les formations d’apprentissage, les mesures d’urgence ont été prises
dès le 1er avril 2020.
• Une entreprise ayant acheté une formation en présentiel peut refuser la continuité pédagogique à distance
que lui propose l’organisme de formation en raison du COVID 19 car elle peut estimer que la formation à
distance n’équivaut pas à la formation en présentiel.
• Il est possible de facturer une formation concue en présentiel mais transformée en formation à distance avec
un volume horaire à la baisse.
Pour ce faire, nous vous proposons notre OFFRE CONSEIL qui vous apportera les clés pour rédiger et actualiser en toute autonomie votre Document Unique en y intégrant les risques spécifiques de la pandémie COVID-19 et le plan d’actions qui en découle.
Pour rappel, le DUER est obligatoire pour toute entreprise, à partir du 1er salarié, sans distinction de taille, d’activité, ou de date de création de l’entreprise.
Nous sommes à votre disposition et vous souhaitons un bel été.
Bien cordialement,
Candice Zarka
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